Intervention de Gérard Larcher

Il se trouve que je préside l’un des deux SCOT d’Île-de-France. Entre schéma directeur, recours, Grand Paris et Grenelle, nous avons mis huit ans pour élaborer un schéma de cohérence territoriale.

Depuis dix ans, dans le cadre du schéma de cohérence territoriale, nous avons pu économiser la consommation de terres agricoles de façon extraordinaire, bien au-delà de l’objectif qui avait été fixé. Je pense au secteur de la petite Beauce ou de la forêt de Rambouillet. L’idée qu’il faille repasser devant la commission m’apparaît donc un peu dérisoire. Le SCOT est en effet un document, notamment en Île-de-France, qui s’inscrit entre la loi, le schéma directeur et les PLU.

J’ai entendu le Premier ministre parler de simplification et nous inviter à rechercher le dynamisme territorial. Or des documents ont déjà été élaborés, soumis à des enquêtes publiques et à des recours potentiels. Arrêtons d’empiler les procédures qui paralysent notre pays ! Et un SCOT représente beaucoup de garanties depuis le Grenelle !

Nous devons vraiment nous atteler à ne pas complexifier. Épargnons-nous la joie de repasser devant des commissions qui ne cessent d’ajouter des délais aux délais, des recours aux recours, alors que le SCOT a un poids supérieur à l’avis d’une commission.

Mes chers collègues, je vous appelle vraiment à réfléchir à ces sujets, car l’addition de toutes ces procédures paralyse notre pays.