Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Stéphane Le Foll, ministre :

Malgré tout, il reste quand même quelques petits sujets de réflexion. Que fait-on, par exemple, si le SCOT est mauvais ? Je pense aussi à la spécificité de l’Île-de-France, qui conjugue le SCOT et le SDRIF, lequel comporte l’obligation de prendre en compte les espaces naturels agricoles, ce qui n’est pas toujours le cas ailleurs.

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