Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéas 8 à 10

Rédiger ainsi ces alinéas :

« Lorsqu'un projet d'élaboration, de modification ou de révision d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour conséquence une réduction des surfaces agricoles, l'approbation d'un tel projet ou document est subordonnée à l'obtention d'un avis favorable de la commission, dans des conditions fixées par décret, et dans l'un des cas suivants :

« 1° La réduction projetée des surfaces affecte des terrains à usage ou à vocation agricole, et excède quinze hectares ;

« 2° Les surfaces en cause portent des productions sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, dont la viabilité serait compromise par le projet. Dans ce cas, un représentant de l'Institut national de l'origine et de la qualité participe, avec voix délibérative, à la réunion de la commission au cours de laquelle ce projet est examiné.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest et Couderc, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 9 à 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Rémy Pointereau.