Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22 quater
Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission est défavorable à ces deux amendements.
