Intervention de Daniel Dubois

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

Cet amendement a pour objet de supprimer l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en cas de réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une AOP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion