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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 397
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 397 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au septième alinéa.
La parole est à M. Daniel Dubois.
