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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 581
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 581 rectifié bis, présenté par MM. Husson, G. Bailly, Lefèvre, Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Celle-ci émet un avis dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa.
La parole est à M. Gérard Bailly.
