Intervention de Didier Guillaume

Madame Primas, vous avez anticipé ma réponse…

Nous sommes partis du principe que la CDPENAF formulait un avis consultatif et non un avis conforme. Dès lors, même si votre argumentation se tient, je préfère que l’on en reste là. Les choses évolueront peut-être un jour. En attendant, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4 rectifié quater.

J’en viens aux amendements n° 298 rectifié, 532 rectifié, 397 rectifié bis et 581 rectifié bis, qui ont presque le même objet. Après en avoir longuement discuté en commission, nous avons considéré que la CDPENAF devait émettre un avis simple, sauf en outre-mer et pour les zones bénéficiant d’une appellation. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

Mes chers collègues, nous avons peut-être une différence de conception. À l’issue des auditions qu’elle a menées, il a semblé à la commission qu’il fallait verrouiller un peu les choses dans les zones bénéficiant d’une appellation. Reste que j’ai entendu ce que vous avez dit les uns et les autres et ce qui s’est dit par ailleurs. Peut-être des évolutions interviendront-elles en seconde lecture. Pour l’instant, je préfère que l’on conserve l’avis conforme dans les zones d’appellation.