Intervention de Stéphane Le Foll

C’est bien en cas de réduction substantielle de la surface concernée que l’avis conforme de la CDPENAF sera demandé.

Je connais deux ou trois endroits pas loin de chez moi où des projets d’urbanisation menacent directement des zones bénéficiant d’une AOP. Les viticulteurs craignent de voir leurs surfaces cultivables se réduire.

Si nous avons fait un tel choix dans le projet de loi, c’est parce que nous voulons envoyer un signal fort. Lors des débats qui attendent les élus sur les choix d’urbanisme concernant les zones bénéficiant d’une AOP, la CDPENAF doit pouvoir formuler un avis conforme parce qu’il s’agit aussi de notre patrimoine.