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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Didier Guillaume, rapporteur :M. Didier Guillaume, rapporteur. Je demande aux auteurs de ces deux amendements identiques de bien vouloir les retirer et de se rallier à la rédaction proposée par la commission de l’article 12 ter, qui leur donnera satisfaction. Je ne donne donc pas un avis défavorable, mais, si je puis dire, un avis de repositionnement.
