Intervention de Bariza Khiari

Les amendements n° 380 rectifié et 537 rectifié sont retirés.

L'amendement n° 272, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le premier alinéa de l’article L. 125-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :

« Le conseil général, de sa propre initiative ou à la demande du préfet ou de la chambre d’agriculture ou d’un établissement public de coopération intercommunale, charge la commission départementale d’aménagement foncier, sur la base de l’inventaire des terres considérées comme des friches prévu à l’article L. 112-1, de proposer le périmètre dans lequel il serait d’intérêt général de remettre en valeur des parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées depuis plus de trois ans sans raison de force majeure. Ce délai est réduit à deux ans en zone de montagne. Le président du conseil général présente, pour avis, au préfet, aux établissements publics de coopération intercommunale concernés et à la chambre d’agriculture le rapport de la commission départementale d’aménagement foncier et le conseil général arrête le ou les périmètres dans lesquels sera mise en œuvre la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées. » ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 132, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 24

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-2, après le mot : « biodiversité, », sont insérés les mots : « d’agriculture, » ;

La parole est à M. Joël Labbé.