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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 521
Bariza Khiari, présidente :J’appelle donc en discussion les amendements identiques n° 521 rectifié et 688.
L'amendement n° 521 rectifié est présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° 688 est présenté par Mmes Nicoux, Bourzai et Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-2, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : «, du potentiel agronomique » ;
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour présenter l’amendement n° 521 rectifié.
