Intervention de Renée Nicoux

Cet amendement, longuement débattu en commission des affaires économiques, vise à prendre en compte le potentiel agronomique des terres agricoles dans le cadre de l’élaboration des SCOT.

Actuellement, aux termes de l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme, un SCOT doit être élaboré sur la base d’un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques du territoire sur lequel il porte. Ce diagnostic présente une carence, puisque le potentiel agronomique de ce territoire n’est pas pris en compte. Or ce potentiel doit être déterminant dans certaines situations, pour que des terres de qualité ne soient pas la proie de l’urbanisation.

Cet amendement vise donc à intégrer dans le diagnostic la dimension du potentiel agronomique, afin d’améliorer la connaissance de l’agriculture et ainsi de contribuer à la préservation des terres agricoles.

Je précise que, dans l’esprit des auteurs de cet amendement, la prise en compte de ce critère ne doit en aucun cas justifier une expansion urbaine irraisonnée sur des terres pouvant être considérées comme de moins bonne qualité.