Intervention de Didier Guillaume

Je vous remercie d’avoir accédé à ma demande, madame la présidente.

Comme je l’ai annoncé, je souhaite que ces deux amendements identiques soient greffés à celui de M. Labbé pour en faire un seul encore plus solide.

L’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme dispose que le rapport de présentation du SCOT doit contenir un diagnostic s’appuyant sur les « besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ».

M. Labbé propose que ce diagnostic prenne également en compte les besoins en matière d’agriculture, ce qui me paraît pertinent. Je suis donc favorable à l’amendement n° 132.

Par ailleurs, nos collègues Jean-Jacques Lasserre et Renée Nicoux suggèrent que le potentiel agronomique soit pris en compte dans les diagnostics de SCOT. Seulement, la rédaction des amendements n° 521 rectifié et 688 ne convient pas, car elle fait du potentiel agronomique le pivot du diagnostic des SCOT en matière agricole. Or d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte pour caractériser les terres agricoles : il ne faudrait pas donner l’impression que l’on peut sacrifier les mauvaises terres.