Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12
Stéphane Le Foll, ministre :
Il ne me paraît pas inutile d’intégrer la préservation du potentiel agronomique dans la préparation des SCOT.
De fait, la consommation de terres agricoles est d’autant plus regrettable que ces terres ont un potentiel agronomique élevé. Ce qui ne doit pas sous-entendre qu’on pourrait laisser libre cours à l’urbanisation sur les terres dont le potentiel est moindre.
