Intervention de Stéphane Le Foll

Seulement, monsieur le rapporteur, je dois vous signaler que votre proposition se heurte à un problème d’écriture. En effet, l’article L. 122-1-2 du code de l’urbanisme dispose que le rapport de présentation du SCOT s’appuie « sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ».

Vous constatez que, si votre sous-amendement n° 856 était adopté, il y aurait deux occurrences de l’adverbe « notamment » dans la même phrase. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons tout de même écrire un texte de loi qui ait un peu de tenue !