Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendements 521 688
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, les amendements n° 521 rectifié et 688 n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 362 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 549 rectifié ter est présenté par MM. Amoudry, Jarlier, Tandonnet, Vanlerenberghe, Namy et Dubois, Mme Létard et MM. Deneux, Roche et Guerriau.
L'amendement n° 582 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Lefèvre, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet.
L'amendement n° 652 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 362 rectifié.
