Intervention de Stéphane Le Foll

Cette question nous renvoie à notre discussion précédente sur les amendements tendant à nous dispenser d’une consultation de la CDPENAF pour les PLU dès lors qu’un SCOT existe.

Il faut être cohérent, mesdames, messieurs les sénateurs. Si les SCOT n’ont plus d’objectifs chiffrés, ils deviennent des documents d’orientation sans cadre précis en termes de données, et les PLU, dans la mesure où ils vont permettre de préciser les choses, acquièrent plus d’importance. Comment, de ce fait, considérer qu’il n’est pas nécessaire de donner à la CDPENAF la possibilité de discuter d’un PLU en cas d’existence d’un SCOT ? Là est l’incohérence ! Nous sommes dans le flou complet, dans l’élastique et le chewing-gum !