Intervention de Stéphane Le Foll

Si, ne contenant aucun objectif chiffré, les SCOT font office de documents d’orientation extrêmement vagues et flous, alors la CDPENAF doit pouvoir donner un avis sur les PLU.

Au fil de l’examen des amendements, vous finissez par être contradictoires. C’est pourquoi, je le dis nettement, je ne suis pas favorable à ces amendements. Nous voyons approximativement ce que pourraient être des SCOT sans objectif chiffré : des documents, comme il en existe déjà, se contentant de présenter des grands enjeux. Ce serait d’autant plus dommageable que nous n’avons pas autorisé les CDPENAF à rediscuter des PLU.

En politique, il faut toujours en revenir aux principes et faire quelques rappels simples ! L’objectif consiste tout de même à éviter que se poursuive la consommation d’espace agricole que nous connaissons depuis quarante ans. Je l’ai dit, et vous êtes tous d’accord avec cet objectif ! Nous devons donc nous donner les moyens et les outils pour l’atteindre. Sans cela, on parle, on se met tous d’accord et, au moment de décider, personne ne décide de rien.

Par souci de cohérence, je vous demande donc de maintenir des objectifs chiffrés au niveau du SCOT, et j’insiste d’autant plus sur ce point que, si nous ne les maintenions pas, nous serions en contradiction complète avec le vote précédent.