Intervention de Daniel Raoul

Je veux apporter un témoignage à propos d’un SCOT qui vient de s’achever.

Nous avons réalisé un chiffrage par grands secteurs, sans aller jusqu’au niveau de la parcelle, ce qui relève des PLU. La consommation d’espace agricole a été négociée avec les personnes publiques associées, les PPA, comme on les nomme, dont fait partie la chambre d’agriculture, et a été soumise à l’avis des commissions départementales. Je peux vous garantir, mes chers collègues, que tout le monde a été d’accord pour limiter cette consommation, étant précisé – il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt – que limitation de la consommation ne signifie pas absence de consommation.

Un SCOT sans chiffrage n’est effectivement rien d’autre qu’un document d’orientation générale. On peut toujours faire de grandes déclarations dans un tel document, mais si on ne les traduit pas par un certain nombre d’actes, posés dans le SCOT, puis déclinés dans chaque PLU, cela n’a pas de sens.