Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le SCOT peut être vu de manière souple, de telle manière que chacun aura l’impression d’être dans l’épure, mais, en faisant le total de ce qui a été construit, on peut arriver à une réduction assez significative. S’il n’est pas nécessaire que le SCOT contienne une multitude de chiffrages précis, il doit au moins y en avoir.

Au passage, je voudrais dire à M. le ministre qu’il a eu raison d’insister sur la densification des centres-bourgs ou des centres-villages. Il convient, au cas par cas, de ne pas laisser trop de souplesse en matière d’extension périurbaine – j’allais dire « périvillageoise ». Je me permets également d’insister sur le programme d’appels à projets que la ministre Cécile Duflot avait lancé pour tenter de revaloriser les centres-bourgs.

En effet, pour l’accession à la propriété, face au calcul des zonages pour les prêts à taux zéro et autres aides et au coût de la mutation d’un bâti existant vers un produit correspondant à l’attente contemporaine en matière d’accession à la propriété, il n’y a pas de financement ad hoc. Faute de ce financement, les produits d’accession en centre-bourg ne répondent pas aux demandes des jeunes couples, ne sont pas attractifs et ne permettent pas de garantir une accession à la propriété sans tomber dans le mitage, bien connu, du lotissement. Les seuls logements sociaux en centre-bourg ne suffisent pas à leur insuffler une véritable vie, dans toute sa diversité, et à garantir un niveau de commerces suffisant.

Il faudra également travailler sur les services adossés, comme les bornes d’autopartage. En effet, nous le savons, l’une des raisons pour lesquelles les jeunes couples – tous les primo-accédants de manière générale – hésitent à s’installer dans nos villages tient à des coûts de transport de plus en plus élevés. Si nous voulons que ces villages continuent à vivre, il nous faut penser les modes de transport en même temps que les financements de l’accession à la propriété.

C’est pourquoi je souhaite que nous puissions prévoir dans le budget de l’État des mécanismes d’incitation, notamment en matière d’accession à la propriété en centre-bourg, avec l’ambition, notamment, de commencer à amorcer le mouvement à travers un programme d’appels à projets.

Pour le SCOT, en tout cas, je plaide pour le chiffrage.