Intervention de Marc Daunis

Il me semble effectivement que nous commettrions une grave erreur en reculant sur ce chiffrage. J’irai même plus loin en évoquant, au-delà du chiffrage, une traduction graphique, avec des objectifs.

En matière de logement, par exemple, nous disposons d’un document annexe avec le programme local de l’habitat, le PLH, qui vient préciser et qualifier les orientations définies dans le SCOT.

Voyez les territoires sous tension, comme mon département, les Alpes-Maritimes : des années durant, le problème du logement social y a été dramatiquement sous-estimé. Il y en avait même pour expliquer, l’œil frétillant, que le refus de cette mixité sociale relevait d’un bon mode de gestion. On paye aujourd’hui cette erreur au prix fort ! Renoncer à établir un certain nombre de documents fixant un minimum de contraintes, c’est abdiquer toute volonté politique pour se livrer à un grand exercice d’hypocrisie. En pareil cas, nous constaterons, dans dix ou quinze ans, que nous n’avons pas pu ou pas su stopper l’hémorragie, freiner la consommation des terres agricoles, qu’elles soient de médiocre ou de grande qualité.

Il faut agir à la lumière de l’expérience. Dans un domaine aussi stratégique que le logement, quand on dresse un bilan pour voir où l’on en est aujourd’hui, après quinze à vingt ans de politiques menées dans le sillage de la loi SRU, on constate qu’on a tout intérêt à conserver des SCOT obligatoires et relativement contraignants.

À cet égard, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas que l’amendement n° 25 rectifié bis ait été appelé en discussion commune. Il me paraît en effet d’une essence différente des autres. Il tend à instaurer une délimitation graphique après les objectifs chiffrés, et non un assouplissement des SCOT.

Néanmoins, au-delà de l’intérêt qu’il représente, j’ai du mal à comprendre comment cet amendement a pu passer l’épreuve de l’article 40, étant donné que son impact financier n’est pas totalement anodin. Je suis donc un peu surpris, même si je souscris à la philosophie qui sous-tend cet amendement et aux objectifs que visent ses auteurs à travers lui.