Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 25

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Je tiens simplement à rassurer Mme Primas : l’acceptation de l’amendement n° 25 rectifié bis n’est pas l’effet d’une quelconque bonté. Il est simplement dû au fait que cet amendement tend à susciter une perte de recettes et non une charge supplémentaire.

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