L’amendement de Mme Primas tend à aller beaucoup plus loin que les autres, et je comprends que la commission des finances l’ait accepté : je ne vois pas pour quel motif il tomberait sous le coup de l’article 40. C’est vrai qu’il est toujours assez difficile de déterminer a priori ce qu’il en est de la recevabilité financière.
Aujourd’hui, nous avons besoin de savoir ce qu’est un SCOT et à quoi sert ce document d’orientation essentiel. De plus, il est très important de fixer des orientations et des objectifs par zone géographique.
Cela étant, M. Dubois pose une question essentielle pour nos territoires ruraux.