Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 362
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 362 rectifié est retiré.
Monsieur Dubois, l’amendement n° 549 rectifié ter est-il maintenu ?
