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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 668
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 668 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le VII de l'article L. 122-1-5 est abrogé ;
La parole est à M. Yvon Collin.
