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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 656
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 656 est retiré.
L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme N. Goulet et MM. Guerriau et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Après la référence :
L. 123-1-2,
insérer les mots :
après les mots : « diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques », sont insérés les mots : «, du potentiel agronomique » et
La parole est à M. Daniel Dubois.
