Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 522
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 522 rectifié est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 386 rectifié ter est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 403 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux et Mme N. Goulet.
L'amendement n° 657 est présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 386 rectifié ter.
