Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 789

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 789 n'a plus d'objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 849, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mmes Debré et Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé :

Alinéa 30

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, naturelles et forestières

2° Seconde phrase

Supprimer le mot :

naturels,

et les mots :

et forestiers

La parole est à Mme Sophie Primas.

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