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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 267
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 267, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Quel que soit l’initiateur du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, les enquêtes publiques préalables à la création de ce périmètre et du schéma de cohérence territoriale peuvent être concomitantes. » ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 850, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mmes Debré et Procaccia et M. Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Supprimer les mots :
et naturels
La parole est à Mme Sophie Primas.
