Intervention de Didier Guillaume

Madame Primas, certaines communes veulent créer des PAEN. Or l’échelon communal est trop petit. Quant à l’échelon départemental, sur lequel je travaille, il me semble trop grand. Il faut donc faire des PAEN de territoires. Qui mieux que l’EPCI, la communauté d’agglomération ou la communauté de communes, peut instituer un PAEN ?

Faisons attention, car les PAEN sont parfois décriés, dans la mesure où ils figent la situation. Cependant, si l’on veut harmoniser nos territoires en matière de foncier et de consommation des terres agricoles, les PAEN sont un bel outil.

Je le répète, je crois vraiment que l’intercommunalité est l’échelon pertinent. En effet, comme je l’ai dit, la commune est un échelon trop petit. Dans mon département, des communes ont voulu créer des PAEN, ce qui a entraîné des problèmes terribles, faute de marge de manœuvre dans les communes de petite superficie.

Les intercommunalités sont un échelon d’autant plus pertinent que, à la suite de la dernière réforme intercommunale conduite par le gouvernement précédent, elles doivent être agrandies, et le nouveau gouvernement veut encore accroître leur taille.

La commission vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.