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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 133
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 133, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Compléter cet alinéa par les mots :
, les mots : « avec l’accord » sont remplacés par les mots : « après avis » et les mots : « plan local » sont remplacés par le mot : « documents »
La parole est à M. Joël Labbé.
