Intervention de Didier Guillaume

Comme dans le débat que nous avons eu avec Daniel Dubois, se pose la question de la gouvernance de ces organismes.

Faisons confiance aux élus ! Si la « supra-communalité » ou la « supra-intercommunalité » a pour conséquence d’imposer aux maires des petits villages ce qu’ils doivent faire, il n’y aura plus de maire dans ces communes.

Rappelez-vous l’excellent travail réalisé par le Sénat sur le PLUI. Si nous avions laissé faire l’Assemblée nationale, le plan local d’urbanisme intercommunal serait obligatoire et les petites communes n’auraient plus qu’à suivre. Il faut en effet tenir compte de la réalité de chaque commune. Le compromis trouvé par le Sénat, qui consistait à affirmer la nécessité de mettre en place des PLUI sans empêcher les communes de donner leur avis, est tout à son honneur. Le dispositif a d’ailleurs été accepté par le Gouvernement et adopté en commission mixte paritaire.

Le problème des PAEN est identique : faisons-nous confiance ! Lors de l’examen de l’amendement n° 26 rectifié, le Sénat a considéré que l’échelon pertinent était l’EPCI. Or les EPCI sont déjà grands aujourd’hui, madame Primas. Depuis la loi Sarkozy-Fillon, il n’existe plus d’EPCI de moins de 5 000 habitants, sauf en zone géographique spéciale, comme en zone de montagne. Dans nos territoires ruraux, un EPCI de plus de 5 000 habitants regroupe quarante à soixante communes. Voilà la réalité !

Comme le PLUI, comme le SCOT, le PAEN ne peut pas être imposé par l’exécutif de l’EPCI à toutes les communes, monsieur Labbé. Il faut bien que le maire ait son mot à dire. C'est pourquoi il faut une gouvernance partagée.

Moi, je ne pars pas du principe que les élus s'affrontent forcément sur ces sujets. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement. Je souhaite que les communes puissent continuer à donner leur avis. Si on le fait de façon intelligente, dans le cadre d’une gouvernance partagée, on trouvera un compromis.

Pour conclure – je vous prie de m'excuser d’avoir été un peu long –, je dirai qu’il faut faire attention, car la situation territoriale actuelle est en pleine mouvance. Le Premier ministre a en effet annoncé il y a quelques jours un certain nombre de mesures. Veillons à ne pas mettre les élus et les maires dans un corner, en considérant qu’ils n’ont plus voix au chapitre. Ma vision des affaires communales et intercommunales implique que le maire ait encore son mot à dire. Le maire ne sert pas qu’à boucher les trous dans une commune : il a la main sur le PLU, sur la carte communale, sur l’urbanisme !