Intervention de Joël Labbé

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L’intercommunalité, ce sont des maires et des élus locaux qui travaillent ensemble. Les PAEN sont des outils mis à leur disposition ; ils ne sont pas obligatoires.

Pour créer un PAEN, il faut que les élus s’assoient autour d’une table et se mettent d’accord. Or il serait dommage qu’une seule commune puisse mettre son veto. Tel est l’objet de cet amendement.

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