Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Vous estimez, mon cher collègue, qu’il serait dommage qu’une seule commune puisse mettre son veto à la mise en place d’un PAEN, mais il serait très dommageable qu’une majorité impose à une petite commune ses desiderata. Votre raisonnement peut donc être inversé. Trouvons plutôt un équilibre !

Même si votre amendement part d’un bon sentiment, l’adopter reviendrait à dire aux maires qu’ils n’ont plus de pouvoir dans leur commune. On arrivera peut-être demain à des intercommunalités intégrées, mais, pour ma part, je ne suis pas favorable à une élection au suffrage universel direct des délégués intercommunautaires. Peut-être ce mode de scrutin s'imposera-t-il à Paris, à Lyon, à Marseille ou dans d’autres métropoles, mais si, dans nos territoires, on élit au suffrage universel direct les élus dans les intercommunalités, c'en est fini ! On se trouvera dans une situation de dédoublement des compétences et on ne saura plus qui du maire ou d’un autre élu exerce le pouvoir.

Par conséquent, n’allons pas trop vite. Faisons évoluer notre paysage dans le sens de la modernité, mais préservons notre histoire. Or la base de notre histoire française, c'est la commune !

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