Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 11 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12, amendement 299

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 299, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- À la première phrase, après le mot : « après », sont insérés les mots : « concertation et » ;

La parole est à M. Rémy Pointereau.

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