Intervention de Roland du Luart

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 113 est présenté par M. de Broissia.

L'amendement n° 232 rectifié bis est présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Doligé.

L'amendement n° 329 est présenté par MM. Repentin, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Besson, Caffet et Desessard, Mmes Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Saunier, Teston, Trémel et Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. Dans cet article, remplacer les mots :

et à l'exécution, en France, des marchés d'études et de travaux conclus en vue

par les mots :

ou à l'exécution, en France, des marchés d'études ou de travaux conclus soit en vue

II. En conséquence, dans cet article, après les mots :

29 janvier 2001

remplacer le mot :

et

par le mot :

soit

L'amendement n° 113 n'est pas soutenu.