Intervention de Jean-Jacques Hyest

M. Richard Swetenham, conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la Commission européenne dans le domaine de l'open data, suit ce sujet de l'ouverture des données publiques à la Commission européenne depuis vingt ans - une belle longévité !

Sans doute avez-vous de ce fait une vision précise de la mise en oeuvre de l'ouverture des données publiques dans les différents Etats membres, dans la suite de la directive de 2003, d'autant que vous avez participé à l'élaboration de la directive de juin 2013 qui la complète. Pourriez-vous nous présenter les enjeux européens de l'ouverture des données publiques, notamment en matière économique ? La Commission a-t-elle dressé un bilan de ce qui a été déjà fait ? Par ailleurs comment les Etats membres pourraient-ils récupérer une partie de la valeur dégagée par l'ouverture de leurs données publiques ? Y a-t-il des discussions au niveau européen sur ce sujet ? Enfin, quels sont les principaux apports de la nouvelle directive ? Comment la Commission envisage-t-elle le contrôle du respect des principes qu'elle pose ? De manière plus spécifique, quelle est la portée des exceptions, en particulier de l'exclusion au titre de la confidentialité des informations commerciales ? Quelles sont les conditions d'accès à l'information produite par les institutions européennes et leur politique d'ouverture de leurs données ?