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Intervention de Stéphane Le Foll
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis A
Stéphane Le Foll, ministre :
Nous abordons là le sujet des bâtiments agricoles, sur lequel nous reviendrons sûrement. Le problème qui se pose est celui de l’équilibre à trouver entre bâtiments et exploitations : la nécessité de trouver des solutions d’habitat pour des agriculteurs lorsque la ferme est encore occupée par les parents ou les anciens propriétaires…
On est ainsi confronté à des questions extrêmement difficiles, qui touchent là encore – ce débat a déjà été abordé hier, tard dans la soirée – au code de l’urbanisme, aux grands enjeux urbanistiques.
Cet amendement porte un problème de fiscalité. Compte tenu de difficultés d’arbitrage par rapport au code de l’urbanisme et aux grands enjeux, je m'en remets à la sagesse du Sénat,
