Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 12 bis A

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Oui, c’est la raison pour laquelle j’ai insisté en commission pour le préciser. Je peux vous citer à cet égard de nombreux exemples d’agriculteurs, en particulier de jeunes agriculteurs. Nous avons par exemple dû loger l’un d’eux en HLM dans une petite commune afin qu’il n’habite pas trop loin de ses terres.

En fonction de ce que font les directions départementales des territoires, les DDT, les jurisprudences sont un peu variables. Mais globalement, si la DDT et le préfet serrent la vis, il n’y a plus aucune possibilité de construction.

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