Intervention de Marc Daunis

Les interventions de M. le rapporteur et de M. le ministre me renvoient à l’échange que nous avons eu hier soir avec M. Daniel Dubois.

Si je suis intervenu hier, c’est parce que le département dont je suis l’élu est justement soumis à une pression foncière, à une spéculation immobilière colossales, en particulier dans les zones de montagne ou périurbaines qui subissent de plein fouet la montée de l’urbanisation du littoral, généralement le long des départementales, sur les meilleures terres puisque les terrains plats propres à l’urbanisation sont également les terres les plus fertiles, enrichies par les apports de limon.

Pour trouver le bon équilibre, il me paraît très important, contrairement à notre collègue, que le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, permette de disposer de zonages donnant les grandes orientations afin d’empêcher des spéculations diverses et le blocage de phénomènes d’urbanisation là où ils auraient au contraire pu être pris dans de bonnes conditions pour préserver les espaces essentiels. Donc, un SCOT protecteur, puis un plan local d’urbanisme, ou PLU, adapté. Nous avions insisté sur le fait qu’il fallait éviter que ne s’applique une forme de conformité.

Si je soutiens cet amendement sur le fond, monsieur le rapporteur, je suis en revanche gêné – c’est là où je voulais en venir –, par rapport à la cohérence que nous avons eue jusqu’à présent, que l’objet évoque « l’avis conforme » de la CDPENAF. Il me semblait que nous avions précisément exclu cette notion.

Je ne voudrais pas qu’une erreur d’interprétation subsiste, car, si je suis favorable à un amendement tendant à demander l’avis de la CDPENAF, je serais en revanche défavorable à un amendement visant à obtenir un avis conforme.