Intervention de Joël Labbé

Ce n’est pas pour le plaisir du contre-pied, mais j’avais également noté que l’objet précisait « l’avis conforme » de la CDPENAF.

Or, il s’agit de cas particuliers extrêmement sensibles et, pour le coup, l’avis conforme de la commission me paraît extrêmement important.

Sur ce sujet, il est dommage que l’on ne puisse pas créer de lien juridique indissociable entre l’exploitation et l’habitation qui y est liée.

J’ai déjà été confronté à la situation évoquée par M. le ministre. Je vous donne un exemple : un bâtiment destiné à la surveillance des terres a déjà été construit, mais le fils, qui reprend l’exploitation, demande à bâtir une nouvelle maison alors que la maison initiale est la maison agricole. Il est donc essentiel, sur ces questions, de demander un avis conforme de la commission.