Intervention de Stéphane Le Foll

Je sais qu’il y a d’autres questions similaires, notamment sur les dents creuses dans les hameaux littoraux…

J’ai bien entendu M. Dubois nous dire hier que nous allions empêcher le monde rural de faire quoi que ce soit, que ce dernier avait aussi besoin de respirer et de se développer. Moi, je suis tout à fait en faveur du développement ! Et même de l’urbanisation ! Et même de la reconquête, par les populations, d’espaces ruraux désertifiés ! Nous assistons aujourd’hui à un reflux de la ville vers le périurbain, le périrural et même le rural.

Ce mouvement pose la question de l’accès à la propriété : le prix du foncier étant trop élevé dans les villes, les personnes souhaitant devenir propriétaires reculent vers le périurbain et le périrural. Nous connaissons tous ce processus, nous l’avons tous vécu et nous continuons de le vivre.

À partir de là, comment repenser l’importante question du locatif et de l’accès à la propriété ? Quelle approche mettre en place ? En termes de fiscalité locale – j’anticipe sur les débats à venir –, les recettes s’appuient sur la taxe d’habitation, sur l’impôt sur le foncier bâti et l’impôt sur le foncier non bâti. Dans ces conditions, les communes rurales, pour avoir de l’impôt sur le foncier bâti et de la taxe d’habitation, cherchent plutôt à construire. Mais comment construire ? C’est là qu’est le problème. On doit repenser l’accès au logement et particulièrement à la propriété. Quelle perspective urbanistique et même architecturale proposer pour l’avenir ?

Il s’agit de sujets sur lesquels j’ai bien l’intention de m’engager. Je vous donne rendez-vous le 3 juin pour découvrir les réflexions des architectes que j’ai fait travailler. Ils pensent à des systèmes d’ « agri-tecture », c’est-à-dire mélangeant l’agriculture et l’architecture. Les choses commencent à bouger.

Il est très important de se poser pour arriver à dégager ensuite des règles législatives. Ce qui a été décidé dans la loi ALUR est aujourd’hui voté. La loi agricole dont nous débattons a pour principe – je le répète pour qu’on l’ait bien en tête – d’éviter la consommation d’espaces agricoles telle qu’on la pratique depuis des années. Cela ne peut plus durer. Et – nous sommes tous d’accord à cet égard –, nous devons mener une réflexion globale et travailler sur l’urbanisme de demain, du périrural au rural. Voilà l’enjeu !

J’en suis désolé, mais je suis défavorable à cet amendement, car on ne va pas revenir sur ce qui a été voté.

Depuis hier soir, le débat porte sur l’urbanisme, alors que nous examinons un projet de loi sur l’agriculture. C’est assez fantastique, d’ailleurs : nous sommes passés de l’agriculture à l’« agri-tecture », c’est-à-dire à l’urbanisme et à l’agriculture. Je reconnais bien là la sensibilité propre au Sénat, qui représente les territoires. J’en parlais d’ailleurs hier avec mon directeur de cabinet : les débats à l’Assemblée nationale portaient davantage sur l’agriculture et ses grands enjeux, notamment en termes écologiques, et, au Sénat, ils portent sur les questions d’urbanisme. C’est bien la preuve qu’il reste des élus locaux à la Haute Assemblée et qu’il s’agit bien de la chambre des territoires !