Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 12 bis A

Stéphane Le Foll, ministre :

L’avis du Gouvernement est simple : comme je l’ai dit tout à l'heure, je ne veux pas revenir sur une loi votée voilà un mois et demi ; je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable sur cet amendement.

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