Intervention de Odette Herviaux

Cet amendement fait suite au rapport d’information dont la charge a été confiée à M. Bizet et moi-même par la commission du développement durable, et s’inspire des études réalisées par le groupe d’études de la mer et du littoral, qui montraient combien les terres littorales étaient confrontées à des pressions foncières et économiques, ainsi qu’à la disparition de nombreuses terres agricoles. Beaucoup de régions littorales, en effet, voient le nombre de leurs agriculteurs diminuer, quand ceux-ci ne disparaissent pas simplement.

Cet amendement a été présenté en commission du développement durable lors de l’examen du projet de loi ALUR et adopté à l’unanimité. Malheureusement, il n’a pas été soumis au vote en séance publique. Vous comprendrez, mes chers collègues, que nous avons à cœur d’essayer de faire prendre conscience de la difficulté qu’éprouve le monde rural, particulièrement sur les zones littorales.

Afin de limiter la consommation des terres agricoles sur le littoral, le présent amendement tend à permettre une urbanisation soft, si je puis dire, uniquement par comblement des dents creuses des hameaux situés dans les parties rétro-littorales – on ne touche pas à la sacro-sainte bande des cent mètres, naturellement – des communes littorales.

Vous le savez, mes chers collègues, en zone littorale plus que partout ailleurs, l’agriculture subit des pressions foncières et, en conséquence, voit diminuer le nombre de ses exploitations et de ses agriculteurs, qui parfois – je l’ai souligné – disparaissent complètement.

Ceux qui restent sont très âgés, et la reprise est quasiment impossible à cause du coût des terres et du manque d’habitations disponibles. Je donnerai quelques chiffres pour illustrer mon propos : ces zones ont connu une baisse de 25 % des surfaces agricoles entre 1970 et 2010, alors que la moyenne nationale baissait de 9, 8 % seulement. Pendant la même période, ce sont plus de 200 000 hectares, soit 10 % de la superficie totale des zones littorales, qui ont été retirés à l’agriculture.

Pourtant, les terres agricoles exploitées restent un rempart contre l’artificialisation des sols, mais aussi et surtout contribuent à la protection de la biodiversité sur des territoires fragiles. Les maires de communes situées sur des zones littorales indiquent ainsi que l’absence de terres agricoles les oblige à entretenir, à des coûts très importants, les terres abandonnées.

C’est pourquoi les dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ou loi Littoral, limitant la constructibilité en zone littorale apparaissent a priori comme favorables aux activités agricoles.

Toutefois, comme je l’ai souligné tout à l’heure, nombre de problèmes demeurent. Par exemple, comment un jeune repreneur fait-il pour se loger si les anciens exploitants restent dans l’habitation principale ? Dans une presqu’île, il n’y a évidemment aucun terrain qui ne soit pas en zone littorale. Ce jeune repreneur n’a donc quasiment aucune possibilité de logement, sauf à aller habiter dans le bourg, ce qui n’est tout de même pas très pratique pour son exploitation.

J’en viens à un autre problème récurrent, celui des zones où l’on embauche des salariés saisonniers et où il faut les loger. On s’aperçoit qu’il n’est pas permis de faire des hameaux nouveaux ou de placer les publics concernés dans des campings.