Intervention de Odette Herviaux

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 12 bis A

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Or les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, ou HNIE, ne constituent pas une réponse adaptée.

Voilà pourquoi nous présentons cet amendement. Mes chers collègues, je vous laisse d’ailleurs prendre connaissance des fortes précautions que nous avons introduites dans le dispositif afin de préciser que cela vaudrait seulement dans des cas très rares.

Nous tenons à ce que les travaux de la commission et les conclusions du rapport puissent véritablement déboucher sur une solution adaptée.

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