Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Articles additionnels après l'article 12 bis A

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Avant d’aborder au fond l’amendement, j’aimais formuler deux remarques préalables.

Premièrement, une telle mesure, reconnaissons-le, n’a rien à voir avec l’agriculture ; elle relève de l’urbanisme.

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