Cet amendement peut être voté à condition de préciser qu’il ne s’agit en aucun cas d’augmenter la surface du bâti dans le hameau ; il faut, me semble-t-il, le dire clairement, sous peine d’ouvrir la porte à des dérives. Encore une fois, je ne souhaite pas que l’on touche à la loi Littoral.
Avec M. Raoul, le président de la commission des affaires économiques, nous avons indiqué aborder ce projet de loi « avec pragmatisme et sans dogmatisme ». C’est donc « avec pragmatisme et sans dogmatisme » que j’émets un avis favorable sur cet amendement.
Convenons-en, plutôt que de laisser des friches ou des ruines dans les hameaux rétro-littoraux et les dents creuses, il vaut mieux permettre aux habitants, à leurs enfants et à des jeunes d’y vivre !
Avec toutes les réserves que j’ai évoquées, qu’il s’agisse du choix du véhicule législatif, du respect de la loi Littoral ou de l’exigence de non-étalement, je pense que la Haute Assemblée pourrait ce matin voter une telle disposition. J’ignore quelle sera sa destinée, mais je crois qu’il faut affirmer des choix politiques. En l’occurrence, il s’agit non d’un amendement d’appel, mais bien d’un choix politique !
Ce choix politique est clair : arrêter de laisser des ruines en pleine campagne, changer au besoin les destinations et procéder à des améliorations. Ce sera bénéfique tant pour l’environnement que pour le logement des agriculteurs, car les dents creuses des hameaux rétro-littoraux ne sont pas une nuisance seulement pour l’environnement et la vue ; elles handicapent aussi la possibilité de se loger !
Dans ces conditions, et sous réserve qu’il n’y ait ni étalement ni augmentation de la surface aux marges des hameaux, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.