Intervention de Jean Bizet

Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement n’aurait aucun lien avec l’activité économique agricole.

En effet, ce lien apparaît clairement à la lecture de l’exposé des motifs. Aujourd'hui, la loi Littoral offre la possibilité de faire des hameaux nouveaux en zones rétro-littorales, ce qui consomme de l’espace agricole et aboutit aux conflits d’usage que vous devinez.

Or, au travers de cet amendement, nous demandons que l’on comble les dents creuses avant de créer des hameaux nouveaux. La démarche me paraît donc très cohérente. Je fais d’ailleurs le parallèle avec l’amendement n° 746 rectifié bis, que Mme Nicoux a présenté tout à l’heure et que nous avons adopté à l’unanimité.

N’oublions pas – Mme Herviaux y a fait référence – qu’il y a aussi de l’agriculture dans les zones littorales. Et encore heureux ! Sinon, il y aurait seulement de la friche…

C’est pour éviter les conflits d’usage qu’il faut d’abord combler les dents creuses. Nous avons institué des garde-fous : le dispositif ne doit pas aboutir à un étalement urbain et la densification doit demeurer harmonieuse.

Par ailleurs, la loi Littoral, M. le rapporteur l’a souligné, est une bonne loi, mais elle a été pensée en 1986, de manière générale. Or son application résulte aujourd'hui essentiellement de l’interprétation et de l’accumulation de décisions jurisprudentielles. En d’autres termes, elle échappe aux élus locaux, et certains se sont très mal conduits.