Intervention de Jean Bizet

Mme Herviaux et moi-même, qui avons corédigé cette proposition, sommes élus dans des départements plutôt ruraux, donc moins sensibles à la pression foncière qui existe, par exemple, dans les zones méditerranéennes.

Nous avons voulu relayer un cri d’exaspération des élus. D’ailleurs, et je m’adresse à nos collègues Marie-Christine Blandin et Joël Labbé, nous l’avons fait en coopération avec France Nature Environnement, ou FNE, dont nous avons rencontré le conseiller juridique le 17 juillet dernier, pour une matinée de travail très fructueuse. Ce n’est donc pas un hasard si cet amendement a été voté à l’unanimité par la commission du développement durable.

Je dénonce la mauvaise manière qui nous a été faite lors de l’examen du projet de loi ALUR ; certains se sont arrangés pour que notre amendement soit appelé alors que nous n’étions pas là.

Aujourd'hui, nous rectifions le tir. Et nous avons posé des garde-fous, car le dispositif visé par cet amendement ne pourra réellement produire ses effets que lorsqu’il sera complété par la création des chartes régionales d’aménagement, dont nous devrions logiquement débattre lors de l’examen de la prochaine loi de décentralisation.